{"title-block":{"case-number":"2007-02-02/48","document-number":"2007022267","full-title-fr":"2 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant fixation des dispositions pécuniaires particulières applicables à certains agents du niveau 1 à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et relatif à l'intégration de leur carrière particulière dans la carrière du niveau A","modifies":["1998022265"],"page-number":13798,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/03/15_1.pdf#Page22","publication-date":[2007,3,15],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2004,12,1],""]],"title-date":[2007,2,2],"title-fr":"Arrêté royal portant fixation des dispositions pécuniaires particulières applicables à certains agents du niveau 1 à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et relatif à l'intégration de leur carrière particulière dans la carrière du niveau A"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/02/02/2007022267/justel"}