(2007-01-12) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 portant exécution de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (Le présent texte est annulé et remplacé par AR 2007-01-12/45, publié au Moniteur belge du 20 février 2007, pages 8208 à 8228)