17 MAI 2007. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la présidence par la Belgique de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.

Article 1er.Un montant de neuf cent cinquante mille euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0, sous l'allocation de base 21/01.01.01, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007, et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2.Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour 1'année budgétaire 2007 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Finances, Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mai 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT

Annexe.

Art. N1.Annexe.

  Articles legaux                      Activites    Allocations  Credits
                                                     de base      non
  SPF           Divisions  Programmes                (et check    dissocies
                                                     digits)      (en
                                                                  milliers
                                                                  d'euros)
  Section 14 : Affaires etrangeres, Commerce exterieur et
                Cooperation au Developpement
  14               21         0           1         11.04 (87)           95
  14               40         3           1         12.34 (30)          175
  14               42         0           1         11.14 (82)          680
                                          Total Section 14              950
                                          Total general                 950

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 mai 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT