{"title-block":{"case-number":"2007-05-17/44","document-number":"2007015093","full-title-fr":"17 MAI 2007. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la présidence par la Belgique de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.","modifies":[],"page-number":31900,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/06/13_1.pdf#Page20","publication-date":[2007,6,13],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2007,6,13],""]],"title-date":[2007,5,17],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la présidence par la Belgique de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/05/17/2007015093/justel"}