Texte 2007015036

16 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
2-4-2007
Numéro
2007015036
Page
18762
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-03-16/38
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2007
Texte modifié
2006015046
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2008-03-20/34, art. 6, 002; En vigueur : 01-04-2008>

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