16 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 2-4-2007
- Numéro
- 2007015036
- Page
- 18762
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-03-16/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2007
- Texte modifié
- 2006015046
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2008-03-20/34, art. 6, 002; En vigueur : 01-04-2008>
