{"title-block":{"case-number":"2007-03-16/38","document-number":"2007015036","full-title-fr":"16 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales.","modifies":["2006015046"],"page-number":18762,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/04/02_1.pdf#Page4","publication-date":[2007,4,2],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2007,3,1],""]],"title-date":[2007,3,16],"title-fr":"Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/03/16/2007015036/justel"}