21 AVRIL 2007. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la relocalisation du centre INAD et du centre de transit 127 de l'aéroport de Bruxelles-National et situées sur le territoire de la commune de Steenokkerzeel

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 27-4-2007
Numéro: 2007014138
Page: 22506
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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