{"title-block":{"case-number":"2007-04-21/","document-number":"2007014138","full-title-fr":"21 AVRIL 2007. -  Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la relocalisation du centre INAD et du centre de transit 127 de l'aéroport de Bruxelles-National et situées sur le territoire de la commune de Steenokkerzeel","modifies":[],"page-number":22506,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/04/27_2.pdf#Page14","publication-date":[2007,4,27],"source":"Mobilité et Transports","starts":[],"title-date":[2007,4,21],"title-fr":"Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la relocalisation du centre INAD et du centre de transit 127 de l'aéroport de Bruxelles-National et situées sur le territoire de la commune de Steenokkerzeel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/04/21/2007014138/justel"}