27 AVRIL 2007. - Arrêté royal concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2014 et mise à jour au 21-08-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 8-5-2007
- Numéro
- 2007014129
- Page
- 25199
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-04-27/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-05-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2020-07-15/12, art. 4.1.3, 004; En vigueur : 01-09-2020>
