{"title-block":{"case-number":"2007-04-27/37","document-number":"2007014129","full-title-fr":"27 AVRIL 2007. - Arrêté royal concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2014 et mise à jour au 21-08-2020)","modifies":[],"page-number":25199,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2007/04/27/2007014129_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2007/05/08_3.pdf#Page101","publication-date":[2007,5,8],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2007,5,18],""]],"title-date":[2007,4,27],"title-fr":"Arrêté royal concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2014 et mise à jour au 21-08-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/04/27/2007014129/justel"}