21 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité.

Article 1er.L'annexe de l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 8 novembre 1998, 26 juin 2000, 10 août 2001, 21 décembre 2001, 26 février 2003, 26 mai 2004, 28 février 2005, 18 mai 2006 et 25 septembre 2006 est complétée par un alinéa rédigé comme suit :

  Directive                   Denomination                  Journal Officiel
      n°                                                           CEE
      -                            -                                -
  2006/72/CE  Directive 2006/72/CE de la Commission du      L 227  19.08.2006
               18 août 2006 modifiant, pour l'adapter au
               progres technique, la directive 97/24/CE du
               Parlement européen et du Conseil relative a
               certains elements ou caracteristiques des
               vehicules a moteur a deux ou trois roues.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 avril 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Mobilité,

R. LANDUYT.