8 FEVRIER 2007. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 58 de la ligne ferroviaire 122 Grammont - Zottegem - bifurcation Melle moyennant l'aménagement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 59, sur le territoire de la commune de Lierde et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 7-3-2007
Numéro: 2007014076
Page: 11190
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-02-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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