{"title-block":{"case-number":"2007-02-08/","document-number":"2007014076","full-title-fr":"8 FEVRIER 2007. -  Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 58 de la ligne ferroviaire 122 Grammont - Zottegem - bifurcation Melle moyennant l'aménagement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 59, sur le territoire de la commune de Lierde et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires","modifies":[],"page-number":11190,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/03/07_2.pdf#Page26","publication-date":[2007,3,7],"source":"Mobilité et Transports","starts":[],"title-date":[2007,2,8],"title-fr":"Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 58 de la ligne ferroviaire 122 Grammont - Zottegem - bifurcation Melle moyennant l'aménagement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 59, sur le territoire de la commune de Lierde et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/02/08/2007014076/justel"}