21 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant agrément de la S.N.C.B. en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord. (NOTE : supendu par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 175.415, section du contentieux administratif, IXe Chambre du 05-10-2007 ; voir M.B. 31.10.2007, p. 56137) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2007 et mise à jour au 01-04-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 25-1-2007
- Numéro
- 2007014016
- Page
- 3952
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-01-21/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-02-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
(rapporté) <AR 2008-03-12/34, art. 3, 002; En vigueur : 04-02-2007>
