{"title-block":{"case-number":"2007-01-21/30","document-number":"2007014016","full-title-fr":"21 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant agrément de la S.N.C.B. en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord. (NOTE : supendu par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 175.415, section du contentieux administratif, IXe Chambre du 05-10-2007 ; voir M.B. 31.10.2007, p. 56137) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2007 et mise à jour au 01-04-2008)","modifies":[],"page-number":3952,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/01/25_2.pdf#Page20","publication-date":[2007,1,25],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2007,2,4],""]],"title-date":[2007,1,21],"title-fr":"Arrêté royal portant agrément de la S.N.C.B. en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord. (NOTE : supendu par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 175.415, section du contentieux administratif, IXe Chambre du 05-10-2007 ; voir M.B. 31.10.2007, p. 56137) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2007 et mise à jour au 01-04-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/01/21/2007014016/justel"}