10 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 2003 fixant les conditions dans lesquelles les travailleurs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs dans le cadre des programmes de transition.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 13-8-2007
- Numéro
- 2007012393
- Page
- 42919
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-05-10/62
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2007
- Texte modifié
- 2003200112
- belgiquelex
Article 1er.L'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 19 février 2003 fixant les conditions dans lesquelles les travailleurs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs dans le cadre des programmes de transition est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 mai 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN.
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