{"title-block":{"case-number":"2007-05-10/62","document-number":"2007012393","full-title-fr":"10 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 2003 fixant les conditions dans lesquelles les travailleurs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs dans le cadre des programmes de transition.","modifies":["2003200112"],"page-number":42919,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/08/13_2.pdf#Page19","publication-date":[2007,8,13],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2007,9,1],""]],"title-date":[2007,5,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 2003 fixant les conditions dans lesquelles les travailleurs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs dans le cadre des programmes de transition."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/05/10/2007012393/justel"}