17 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 7-6-2007
Numéro: 2007012189
Page: 30900
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-05-17/39
Entrée en vigueur / Effet: 17-06-2007
Texte modifié: 2002012471
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté est la transposition en droit belge de la Directive 2006/15/CE de la Commission du 7 février 2006 établissant une deuxième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la Directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des Directives 91/322/CEE et 2000/39/CE.

Art. 2.Le point A. " Liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques. " de l'annexe Ire " Valeurs limites d'exposition professionnelle " de l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques sur le lieu de travail est remplacé par l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mai 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

P. VANVELTHOVEN

Annexe.

Art. N1.Tableau.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 07-06-2007, p. 30902-30920).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 mai 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

P. VANVELTHOVEN.

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