{"title-block":{"case-number":"2007-05-17/39","document-number":"2007012189","full-title-fr":"17 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.","modifies":["2002012471"],"page-number":30900,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/06/07_1.pdf#Page26","publication-date":[2007,6,7],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2007,6,17],""]],"title-date":[2007,5,17],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/05/17/2007012189/justel"}