Texte 2007012180
Article 1er.L'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant le modèle, les conditions de délivrance et de tenue d'un formulaire occasionnel dans le secteur horticole, le secteur agricole et le secteur de l'industrie hôtelière est remplacé par le texte suivant :
" 2° les travailleurs occasionnels :
a)les travailleurs manuels visés à l'article 8bis, § 1er, alinéa 2, 1° et 4°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969;
b)les travailleurs manuels visés à l'article 8bis, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969;
c)les travailleurs occasionnels visés à l'article 8quater, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969;
d)les travailleurs manuels visés à l'article 8bis, § 1er, alinéa 2, 3°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969, et les travailleurs intérimaires qui sont mis à la disposition d'un utilisateur qui ressortit à la commission paritaire de l'industrie hôtelière;".
Art. 2.L'article 2 du même arrêté est complété comme suit :
" Pour la période du 1er janvier 2007 au 30 juin 2008, dans la commission paritaire pour les entreprises horticoles, le formulaire occasionnel repris aux annexes 1re et 2 est remplacé par le formulaire occasionnel repris aux annexes 7 et 8.
Pour les travailleurs occasionnels visés à l'article 1er, 2°, a), qui sont occupés à des travaux dans la culture du chicon et pour lesquels il est par ailleurs fait usage de la dérogation visée à l'article 8bis, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969, un formulaire occasionnel doit être tenu en ce qui concerne le nombre de jours supplémentaires visés à l'article 8bis, § 2, alinéa 2, précité. "
Art. 3.Les annexes jointes à ce même arrêté ministériel sont compétées par les modèles repris en annexe du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.
Bruxelles, le 23 avril 2007.
Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN
Annexe.
Art. N1.Annexe 7. Formulaire occasionnel secteur horticole (recto).
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 16-05-2007, p. 26738).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant le modèle, les conditions de délivrance et de tenue d'un formulaire occasionnel dans le secteur horticole, le secteur agricole et le secteur de l'industrie hôtelière.
Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN
Art. N2.Annexe 8. Formulaire occasionnel secteur horticole (verso).
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 16-05-2007, p. 2673826740).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant le modèle, les conditions de délivrance et de tenue d'un formulaire occasionnel dans le secteur horticole, le secteur agricole et le secteur de l'industrie hôtelière.
Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN.