{"title-block":{"case-number":"2007-04-23/36","document-number":"2007012180","full-title-fr":"23 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant le modèle, les conditions de délivrance et de tenue d'un formulaire occasionnel dans le secteur horticole, le secteur agricole et le secteur de l'industrie hôtelière.","modifies":["2005202360"],"page-number":26736,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/05/16_1.pdf#Page58","publication-date":[2007,5,16],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurité sociale","starts":[[[2007,1,1],""]],"title-date":[2007,4,23],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant le modèle, les conditions de délivrance et de tenue d'un formulaire occasionnel dans le secteur horticole, le secteur agricole et le secteur de l'industrie hôtelière."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/04/23/2007012180/justel"}