19 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 28-2-2007
- Numéro
- 2007012044
- Page
- 9442
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-02-19/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-03-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. La ville de Peer est reconnue comme centre touristique.
Bruxelles, le 19 février 2007.
P. VANVELTHOVEN.
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