{"title-block":{"case-number":"2007-02-19/30","document-number":"2007012044","full-title-fr":"19 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.","modifies":[],"page-number":9442,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/02/28_1.pdf#Page32","publication-date":[2007,2,28],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2007,3,10],""]],"title-date":[2007,2,19],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/02/19/2007012044/justel"}