30 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises et abrogeant l'arrêté royal du 13 octobre 1987 relatif au stage des candidats réviseurs d'entreprises. (NOTE : articles 11 et 13, § 2, confirmés avec effet à la date de leur entrée en vigueur le 01-01-2008 et concernant ses articles 1 à 10, 12, 13, § 1 et 14 à 39, avec effet le 31-08-2007 date de leur entrée en vigueur par L 2008-06-08/31, art. 50 et 51)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2018 et mise à jour au 04-09-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 30-5-2007
- Numéro
- 2007011266
- Page
- 29089
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-04-30/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-08-2007
- Texte modifié
- 1987911427
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-08-17/29, art. 48, 002; En vigueur : 14-09-2018>
