{"title-block":{"case-number":"2007-04-30/33","document-number":"2007011266","full-title-fr":"30 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises et abrogeant l'arrêté royal du 13 octobre 1987 relatif au stage des candidats réviseurs d'entreprises. (NOTE : articles 11 et 13, § 2, confirmés avec effet à la date de leur entrée en vigueur le 01-01-2008 et concernant ses articles 1 à 10, 12, 13, § 1 et 14 à 39, avec effet le 31-08-2007 date de leur entrée en vigueur par L 2008-06-08/31, art. 50 et 51)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2018 et mise à jour au 04-09-2018)","modifies":["1987911427"],"page-number":29089,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/05/30_2.pdf#Page79","publication-date":[2007,5,30],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2007,8,31],""]],"title-date":[2007,4,30],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises et abrogeant l'arrêté royal du 13 octobre 1987 relatif au stage des candidats réviseurs d'entreprises. (NOTE : articles 11 et 13, § 2, confirmés avec effet à la date de leur entrée en vigueur le 01-01-2008 et concernant ses articles 1 à 10, 12, 13, § 1 et 14 à 39, avec effet le 31-08-2007 date de leur entrée en vigueur par L 2008-06-08/31, art. 50 et 51)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2018 et mise à jour au 04-09-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/04/30/2007011266/justel"}