Texte 2007011265

30 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'agrément des réviseurs d'entreprises et au registre public. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur le 31-08-2007 par L 2008-06-08/31, art. 49)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2017 et mise à jour au 04-08-2017)

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
30-5-2007
Numéro
2007011265
Page
29103
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-30/34
Entrée en vigueur / Effet
31-08-2007
Texte modifié
19890094951989011350
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-07-21/19, art. 25, 002; En vigueur : 14-08-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.