29 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des tribunaux de police annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume.

Article 1er.Dans le tableau des audiences des tribunaux de police annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, les lignes relatives au tribunal de police de Louvain, sont remplacées comme suit :

  Chambre              Nombre           Jours/heures
  Affaires penales
  1re chambre          1 par semaine    Lundi a 9 h
  2e chambre           1 par semaine    Mercredi a 9 h
  3e chambre           1 par semaine    Vendredi a 9 h
  7e chambre           1 par semaine    Jeudi a 9 h
  Affaires civiles
  4e chambre           1 par semaine    Mardi a 9 h (plaidoiries)
  5e chambre           1 par semaine    Jeudi a 9 h (introductions et
                                         plaidoiries)
  6e chambre           1 par semaine    Mardi a 14 h (plaidoiries)
  8e chambre           1 par semaine    Vendredi a 9 h (plaidoiries)

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2006.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2007.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX