{"title-block":{"case-number":"2007-01-29/40","document-number":"2007009153","full-title-fr":"29 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des tribunaux de police annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume.","modifies":["2001009705"],"page-number":6543,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/02/09_1.pdf#Page51","publication-date":[2007,2,9],"source":"Justice","starts":[[[2006,9,1],""]],"title-date":[2007,1,29],"title-fr":"Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des tribunaux de police annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/01/29/2007009153/justel"}