7 FEVRIER 2007. - Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2007 et mise à jour au 29-06-2007)

Article 1er.Au 31 décembre 2006, les systèmes suivants de paiement et de règlement des opérations sur titres étaient désignés en application de l'article 2, § 1er, de la loi du 28 avril 1999 précitée :

a)Systèmes de paiement :

1°le système dénommé " Electronic Large Value Interbank Payment System " (" ELLIPS ") détenu par l'association sans but lucratif du même nom et géré par la Banque Nationale de Belgique;

2°le système dénommé " Centre d'échange et de compensation " (" CEC "), détenu par l'association sans but lucratif du même nom et géré par la Banque Nationale de Belgique;

3°la Chambre de compensation de Belgique, association contractuelle gérée par la Banque Nationale de Belgique;

b)Systèmes de règlement-titres :

1°(le système de circulation, par voie scripturale, des instruments financiers géré par la société anonyme de droit belge "Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virement de titres" ("CIK") dont la dénomination commerciale est Euroclear Belgium.) <AR 2007-05-23/36, art. 4, 002; En vigueur : 09-07-2007>

2°le système de liquidation de titres de la Banque Nationale de Belgique (" Clearing BNB ") (...); <AR 2007-05-23/36, art. 5, 002; En vigueur : 09-07-2007>

3°le " système Euroclear " (...) géré par la société anonyme de droit belge Euroclear Bank. <AR 2007-05-23/36, art. 6, 002; En vigueur : 09-07-2007>

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 février 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.