{"title-block":{"case-number":"2008-01-27/31","document-number":"2007002197","full-title-fr":"27 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics en 2007","modifies":[],"page-number":8475,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2008/01/27/2007002197_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2008/02/07_2.pdf#Page7","publication-date":[2008,2,7],"source":"Budget et Contrôle de la gestion - Personnel et Organisation","starts":[[[2008,2,7],""]],"title-date":[2008,1,27],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics en 2007"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/01/27/2007002197/justel"}