Texte 2007002085
Article 1er.La première phrase de l'article 1er de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 fixant la liste des baux des bâtiments administratifs et logistiques et de leurs terrains qui ont été conclus par la Régie des Bâtiments et qui sont transférés aux communes ou aux zones de police pluricommunales, est remplacée par le texte suivant :
" A dater du 1er janvier 2004, les communes et les zones de police pluricommunales reprennent les baux conclus par la Régie des Bâtiments relatifs aux bâtiments ou parties de bâtiments (bâtiments administratifs et logistiques) abritant au 1er janvier 2001 des fonctionnaires fédéraux qui, en exécution de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, sont transférés à la police locale ".
Art. 2.La liste des baux, reprise à l'article 1er de l'arrêté royal du 7 septembre 2003, est modifiée comme suit :
A. REGION FLAMANDE
1. Province du Brabant flamand
1.1. Arrondissement judiciaire de Bruxelles - Arrondissement administratif Halle-Vilvoorde
1.1.1. Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel
code zone 5408
1. Opwijk
Nieuwstraat, 2 B
B. REGION WALLONNE
1. Province de Liège
1.1. Arrondissement judiciaire d'Eupen
1.1.1. Amblève/Bullange/Burg-Reuland/Butgenbach/Saint-Vith
code zone 5291
1. Butgenbach
Mariengasse, 7
1.1.2. Eupen/La Calamine/Lontzen/Raeren
code zone 5292
1. Raeren (Eynatten)
Eupenerstrasse, 54
2. Province de Luxembourg
2.1. Arrondissement judiciaire d'Arlon
2.1.1. Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger
code zone 5298
1. Aubange (Halanzy)
Rue de l'Industrie, 16
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Premier Ministre, Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 avril 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS.