{"title-block":{"case-number":"2007-04-27/16","document-number":"2007002085","full-title-fr":"27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2003 fixant la liste des baux des bâtiments administratifs et logistiques et de leurs terrains qui ont été conclus par la Régie des Bâtiments et qui sont transférés aux communes ou aux zones de police pluricommunales.","modifies":["2003003549"],"page-number":33051,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/06/18_1.pdf#Page149","publication-date":[2007,6,18],"source":"Chancellerie du Premier Ministre - Intérieur - Finances - Régie des Bâtiments","starts":[[[2007,6,18],""]],"title-date":[2007,4,27],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2003 fixant la liste des baux des bâtiments administratifs et logistiques et de leurs terrains qui ont été conclus par la Régie des Bâtiments et qui sont transférés aux communes ou aux zones de police pluricommunales."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/04/27/2007002085/justel"}