9 AVRIL 2007. - Arrêté royal déterminant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers.

Article 1er.Les Titres Ier et II du Livre Ier, le Livre III, à l'exception de l'article 28, le Livre IV et le Livre V, à l'exception des articles 68, 69, 72 et 73 de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers entrent en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge du présent arrêté.

Art. 2.Le Titre III du Livre Ier, le Livre II et les articles 28, 68, 69, 72 et 73 de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers entrent en vigueur le 1er juin 2007.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 9 avril 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale,

Ch. DUPONT.