Lex Iterata

Texte 2007000834

(2006-01-30) Arrêté ministériel déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-10-2007
Numéro
2007000834
Page
52005
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex