(2006-01-30) Arrêté ministériel déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 4-10-2007
Numéro: 2007000834
Page: 52005
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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