{"title-block":{"case-number":"2006-01-30/","document-number":"2007000834","full-title-fr":"(2006-01-30) Arrêté ministériel déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":52005,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/10/04_2.pdf#Page21","publication-date":[2007,10,4],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2006-01-30) Arrêté ministériel déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/01/30/2007000834/justel"}