Texte 2007000414

10 MAI 2007. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007, respectivement à Aubel et à Heuvelland.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-5-2007
Numéro
2007000414
Page
26208
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-05-10/31
Entrée en vigueur / Effet
14-05-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les électeurs pour les élections des Chambres législatives fédérales inscrits sur la liste des électeurs de la commune de Fourons ont la faculté de voter pour ces élections dans la commune d'Aubel dans les bureaux suivants :

- bureau de vote n° 5 : les électeurs dont le numéro est compris entre 1 et 1254 inclusivement;

- bureau de vote n° 6 : les électeurs dont le numéro est supérieur à 1254 ainsi que les électeurs qui ont été inscrits après que la liste a été dressée.

Ces bureaux de vote sont situés à l'adresse suivante : Hall Omnisports, ruelle de la Kan 1, à 4880 Aubel.

Art. 2.Les électeurs pour les élections des Chambres législatives fédérales inscrits sur la liste des électeurs de la commune de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour ces élections dans la commune de Heuvelland, dans le bureau n° 14, salle " De Walvis ", Hooghofstraat 2/A, à 8952 Wulvergem.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 mai 2007.

P. DEWAEL.

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