{"title-block":{"case-number":"2007-05-10/31","document-number":"2007000414","full-title-fr":"10 MAI 2007. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007, respectivement à Aubel et à Heuvelland.","modifies":[],"page-number":26208,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/05/14_1.pdf#Page110","publication-date":[2007,5,14],"source":"Intérieur","starts":[[[2007,5,14],""]],"title-date":[2007,5,10],"title-fr":"Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007, respectivement à Aubel et à Heuvelland."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/05/10/2007000414/justel"}