Texte 2007000394

21 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes, localement accompagnées de chute de grêlons de dimension importante, survenues le 28 juillet 2006 sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, du Brabant flamand et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-5-2007
Numéro
2007000394
Page
24077
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-21/58
Entrée en vigueur / Effet
07-05-2007
Texte modifié
2006000827
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 12 octobre 2006 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes, localement accompagnées de chute de grêlons de dimension importante, survenues le 28 juillet 2006 sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, du Brabant flamand et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles- Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées les modifications suivantes :

sous le titre " Province du Brabant flamand ", le mot " Boortmeerbeek " est ajouté avant le mot " Kortenberg ";

sous le titre " Province de Hainaut ", le mot " Charleroi " est ajouté avant le mot " La Louvière ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 avril 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

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