{"title-block":{"case-number":"2007-04-21/58","document-number":"2007000394","full-title-fr":"21 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes, localement accompagnées de chute de grêlons de dimension importante, survenues le 28 juillet 2006 sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, du Brabant flamand et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.","modifies":["2006000827"],"page-number":24077,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/05/07_1.pdf#Page57","publication-date":[2007,5,7],"source":"Intérieur","starts":[[[2007,5,7],""]],"title-date":[2007,4,21],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes, localement accompagnées de chute de grêlons de dimension importante, survenues le 28 juillet 2006 sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, du Brabant flamand et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/04/21/2007000394/justel"}