30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2008 et mise à jour au 06-10-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 5-9-2006
Numéro: 2006202822
Page: 44219
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-06-30/50
Entrée en vigueur / Effet: 15-09-2006
Texte modifié: 20042020031999029204
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[Abrogé] <ACF 2017-08-30/22, art. 3, 006; En vigueur : 14-09-2017>

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