30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2008 et mise à jour au 06-10-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 5-9-2006
- Numéro
- 2006202822
- Page
- 44219
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-06-30/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-2006
- Texte modifié
- 20042020031999029204
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2017-08-30/22, art. 3, 006; En vigueur : 14-09-2017>
