{"title-block":{"case-number":"2006-06-30/50","document-number":"2006202822","full-title-fr":"30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2008 et mise à jour au 06-10-2017)","modifies":["2004202003","1999029204"],"page-number":44219,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/09/05_1.pdf#Page89","publication-date":[2006,9,5],"source":"Communauté française","starts":[[[2006,9,15],""]],"title-date":[2006,6,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2008 et mise à jour au 06-10-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/06/30/2006202822/justel"}