Texte 2006202784
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2005 fixant la liste des études de premier cycle prévue à l'article 79sexies, § 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, est complété comme suit :
" 5°) études de bachelier en sciences biologiques;
6°) études de bachelier en sciences chimiques;
7°) études de bachelier en sciences de l'ingénieur, orientation bio-ingénieur. "
Art. 2.La Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 juin 2006.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET.