Texte 2006202784

30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2005 fixant la liste des études de premier cycle prévue à l'article 79sexies, § 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinan}ant les universités.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
28-8-2006
Numéro
2006202784
Page
42606
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-30/47
Entrée en vigueur / Effet
07-09-2006
Texte modifié
2005202984
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2005 fixant la liste des études de premier cycle prévue à l'article 79sexies, § 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, est complété comme suit :

" 5°) études de bachelier en sciences biologiques;

) études de bachelier en sciences chimiques;

) études de bachelier en sciences de l'ingénieur, orientation bio-ingénieur. "

Art. 2.La Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 juin 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET.

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