{"title-block":{"case-number":"2006-06-30/47","document-number":"2006202784","full-title-fr":"30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2005 fixant la liste des études de premier cycle prévue à l'article 79sexies, § 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinan}ant les universités.","modifies":["2005202984"],"page-number":42606,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/08/28_1.pdf#Page74","publication-date":[2006,8,28],"source":"Communauté française","starts":[[[2006,9,7],""]],"title-date":[2006,6,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2005 fixant la liste des études de premier cycle prévue à l'article 79sexies, § 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinan}ant les universités."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/06/30/2006202784/justel"}