Lex Iterata

Texte 2006202141

(2006-05-04) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg et sur l'arrêté le modifiant en vue de l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone d'espaces verts, d'une zone naturelle et la suppression d'un périmètre d'intérêt paysager à Arlon et à Etalle

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-7-2006
Numéro
2006202141
Page
34917
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex