{"title-block":{"case-number":"2006-05-04/","document-number":"2006202141","full-title-fr":"(2006-05-04) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg et sur l'arrêté le modifiant en vue de l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone d'espaces verts, d'une zone naturelle et la suppression d'un périmètre d'intérêt paysager à Arlon et à Etalle","modifies":[],"page-number":34917,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/07/11_2.pdf#Page107","publication-date":[2006,7,11],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2006-05-04) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg et sur l'arrêté le modifiant en vue de l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone d'espaces verts, d'une zone naturelle et la suppression d'un périmètre d'intérêt paysager à Arlon et à Etalle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/05/04/2006202141/justel"}