1 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2012 et mise à jour au 18-12-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 14-6-2006
- Numéro
- 2006201958
- Page
- 30331
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-06-01/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-06-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2014-12-02/03, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2015>
