1 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2012 et mise à jour au 18-12-2014)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 14-6-2006
Numéro: 2006201958
Page: 30331
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-06-01/34
Entrée en vigueur / Effet: 14-06-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2014-12-02/03, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2015>

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