{"title-block":{"case-number":"2006-06-01/34","document-number":"2006201958","full-title-fr":"1 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2012 et mise à jour au 18-12-2014)","modifies":[],"page-number":30331,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/06/14_1.pdf#Page133","publication-date":[2006,6,14],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2006,6,14],""]],"title-date":[2006,6,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2012 et mise à jour au 18-12-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/06/01/2006201958/justel"}