Lex Iterata

Texte 2006201048

(2006-03-09) Arrêté du Gouvernement wallon rectifiant, par l'inscription d'une cinquième zone d'extraction à l'avant-projet de plan de secteur, l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décidant la mise en révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin (planches 58/1 et 58/2) et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription de quatre zones d'extraction à Philippeville (Merlemont)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-3-2006
Numéro
2006201048
Page
17845
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex