{"title-block":{"case-number":"2006-03-09/","document-number":"2006201048","full-title-fr":"(2006-03-09) Arrêté du Gouvernement wallon rectifiant, par l'inscription d'une cinquième zone d'extraction à l'avant-projet de plan de secteur, l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décidant la mise en révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin (planches 58/1 et 58/2) et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription de quatre zones d'extraction à Philippeville (Merlemont)","modifies":[],"page-number":17845,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/03/29_2.pdf#Page137","publication-date":[2006,3,29],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2006-03-09) Arrêté du Gouvernement wallon rectifiant, par l'inscription d'une cinquième zone d'extraction à l'avant-projet de plan de secteur, l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décidant la mise en révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin (planches 58/1 et 58/2) et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription de quatre zones d'extraction à Philippeville (Merlemont)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/03/09/2006201048/justel"}