9 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2006, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale destinée aux C.P.A.S. des communes de la Région wallonne, à l'exception des C.P.A.S. des communes de la Communauté germanophone.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 17-3-2006
Numéro: 2006200906
Page: 15903
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-03-09/33
Entrée en vigueur / Effet: 27-03-2006
Texte modifié
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[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 6, 002; En vigueur : 13-05-2008>

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